Accès à l’information

L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec est assujetti à des règles en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

En vertu des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et du Code des professions, les documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont accessibles.

Plusieurs documents de cette nature, tels le rôle du conseil de discipline, les rapports annuels de l’Ordre, sont publiques et déjà disponibles sur notre site.

Si toutefois vous désirez obtenir l’accès à des documents touchant le contrôle de l’exercice de la profession qui ne sont pas déjà disponibles sur le site ou pour toute autre demande d’accès, vous pouvez en faire la demande par écrit en adressant votre demande au responsable de l’accès dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Alain Collette,  avocat, directeur général et secrétaire
281 avenue Laurier Est
Montréal (Québec)
H2T 1G2
Courriel : acollette@optmq.org

Pour toute demande concernant des documents ou renseignements obtenus ou détenus par le bureau du syndic, vous devez vous adresser à la responsable de l’accès dont les coordonnées sont les suivants :

Monsieur Steve Sirois, T.M., syndic
281 avenue Laurier Est
Montréal (Québec)
H2T 1G2
Courriel : syndic@optmq.org

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer les éléments suivants :

  • le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès;
  • vos coordonnées complètes (il se peut que le responsable de l’accès ait à communiquer avec vous afin de préciser votre demande).

Sur réception de votre demande, la responsable de l’accès vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours, et il peut, au besoin, être prolongé de 10 jours.

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais correspondant au coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés par l’OPTMQ. Le responsable vous avisera préalablement du montant approximatif de ces frais, s’il y a lieu.

Il est à noter que seules les décisions rendues en réponses à des demandes écrites peuvent faire l’objet d’un recours en révision devant la Commission d’accès à l’information.

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