Québec-France

L’Ordre a signé un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec ses contreparties françaises (ARM). Cet arrangement fait suite à la signature, le 17 octobre 2008, de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Pour plus d’information sur cette entente, visitez le site du ministère des Relations internationales et Francophonie.

L’ARM permet aux technologistes médicaux détenteurs d’un diplôme québécois d’exercer en France moyennant certaines conditions. Il permet de plus aux personnes ayant obtenu, sur le territoire de la France, l’un ou l’autre des titres de formation suivants d’avoir accès au permis émis par l’Ordre moyennant certaines conditions prévues à l’ARM:

  1. Diplôme d’État de technicien en analyses biomédicales (DETAB) délivré par le ministre de la Santé et des Sports de la France;
     
  2. Diplôme d’État de technicien de laboratoire médical (DETLM) délivré par le ministre de la Santé et des Sports de la France;
     
  3. Brevet de technicien supérieur « Analyses biologiques » délivré par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur de la France;
     
  4. Brevet de technicien supérieur « Analyses de biologie médicale » délivré par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur de la France;
     
  5. Diplôme universitaire de technologie « biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques » délivré par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur de la France;
     
  6. Diplôme universitaire de technologie « génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques » délivré par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Nous vous invitons à consulter le Règlementsur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Il est à noter que pour réaliser la mesure compensatoire, le candidat sera intégré dans une cohorte régulière du programme Technologie d’analyses biomédicales (DEC140.BO). De ce fait, le temps pour réaliser la mesure compensatoire pourrait prendre jusqu’à 2 ans.

Pour immigrer au Québec et y travailler, des démarches doivent être effectuées auprès des services d’immigration. Ces démarches ne sont pas du ressort de l’Ordre des technologistes médicaux du Québec. Consultez Immigration-Québec pour en savoir plus.

Il est important de noter que les documents suivants seront exigés du candidats français par le Collège de Rosemont pour s’inscrire aux activités requises pour compléter la mesure compensatoire :   

Si vous êtes résident permanent au Canada:

  • Carte de résident permanent (recto-verso) ou formulaire IMM-1000 ou IMM-5292
  • Certificat de Sélection du Québec
  • Carte de la régie de l’assurance maladie du Québec

Si vous êtes citoyen français:

  • CAQ pour études
  • Permis d’études

Le permis d’études précise le pays dont l’élève est citoyen. Si la citoyenneté française n’y est pas explicitement indiquée, vous devrez fournir un des documents suivants :

  • Attestation de citoyenneté française
  • Acte de baptême français
  • Acte de naissance français
  • Fiche individuelle d’état civil et de nationalité française, à la condition que le mention « (…) et de nationalité française » apparaissant dans le titre du formulaire ne soit pas biffé
  • Passeport français
  • Carte d’immatriculation consulaire
  • Carte nationale d’identité
  • Carte d’assurance maladie du Québec ou Preuve d’assurance maladie et hospitalisation contractée auprès d’une compagnie privée canadienne

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

 

Me Alain Collette
acollette@optmq.org
Directeur général et secrétaire  
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