Protection du public

Toute personne peut demander qu’une enquête soit tenue relativement à l’exercice professionnel d’un technologiste médical en écrivant ou en téléphonant au Syndic de l’Ordre. Si vous avez des questions, vous pouvez joindre le syndic : syndic@optmq.org

Deux procédures possibles

  1. Remplir le formulaire de demande d’enquête. 
  2. Écrire une lettre comprenant une brève description de l’objet de la demande d’enquête et les renseignements suivants :
    • la date de l’événement;
    • le nom du technologiste médical concerné;
    • l’adresse de l’établissement;
    • une copie de tout document pertinent ;
    • le nom et les coordonnées de toute autre personne impliquée. 

La demande doit comprendre les nom, prénom, adresse et le numéro de téléphone où il est possible de joindre le demandeur.

Il est important de conserver, jusqu’à la conclusion de l’enquête tout document relatif aux faits relatés dans la demande d’enquête.

Cheminement d’une demande : de la réception à la décision

Lorsqu’il reçoit une demande d’enquête, le syndic accuse réception dans les jours suivants la réception de cette demande.

Au cours de son enquête, le syndic ou le syndic adjoint responsable du dossier recueille tous les renseignements et documents pertinents. Lorsque nécessaire, le syndic ou le syndic adjoint demande l’aide d’un expert. Il peut, au besoin, communiquer avec toute personne concernée par l’enquête.

La personne qui a fait la demande est périodiquement informée du progrès de l’enquête. Une fois tous les éléments recueillis, le syndic ou le syndic adjoint procède à une analyse en tenant compte de l’ensemble des éléments de son enquête ainsi que de la preuve disponible. Par la suite, le syndic ou le syndic adjoint peut décider, ou non, de porter plainte contre le technologiste médical devant le conseil de discipline. Il peut également transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle, proposer la conciliation entre les parties ou adresser des recommandations au technologiste médical.

La durée d’une enquête varie selon la gravité de l’information, le nombre et la complexité des enquêtes en cours. Le syndic ou syndic adjoint a l’obligation d’informer par écrit toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision.

 

Pour en savoir davantage, cliquez sur le lien suivant Profession technologiste médical: déontologie et visionnez la capsule vidéo en ligne sur YouTube.

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