Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  2016-12-16

DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 20 janvier 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-16-00120

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Suzanne Légaré, T.M.

 

NATURE DE LA PLAINTE : À St-Simon-Les-Mines, le ou vers le 15 mars 2011, a fait défaut d’exercer sa profession selon les normes de pratique généralement reconnues, à l’occasion d’un examen cytologique de la lame Nº 10-22034 pour la patiente au numéro de dossier 192383, en ce qu’elle n’a pas décelé les anomalies évidentes sur cette lame, en contravention des articles 3 et 6 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ c C-26, r 243 ou a commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26).

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Jocelyn Dubé

ÉTAPE : Audience sur culpabilité et sanctions

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me  Daniel Lord

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme France Brisebois, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 20 janvier 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-16-00121

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Véronique Picard, anciennement technologiste médical

 

NATURE DE LA PLAINTE : À Shefford, le ou vers le 15 mars 2011, a fait défaut d’exercer sa profession selon les normes de pratique généralement reconnues, à l’occasion de la relecture en contrôle de qualité d’un examen cytologique de la lame Nº 10-22034 pour la patiente au numéro de dossier 192383, en ce qu’elle n’a pas décelé les anomalies évidentes sur cette lame, en contravention des articles 3 et 6 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ c C-26, r 243 ou a commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26).

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Jocelyn Dubé

ÉTAPE : Audience sur culpabilité et sanctions

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me  Daniel Lord

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme France Brisebois, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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