Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec se préoccupe de la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit les principes et les lignes directrices qui guident l’Ordre en vue de protéger les renseignements personnels qu’il recueille, utilise ou communique dans le cadre de ses activités, conformément aux dispositions de la Loi sur la Protection des renseignements personnels. La présente politique peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis.

Responsabilité
L’Ordre est responsable de tous les renseignements personnels dont il a le contrôle, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers à des fins de traitement. Il a désigné le Directeur général et secrétaire responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Obtention du consentement
L’Orde obtiendra le consentement de toute personne avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels qui la concernent ou au moment de celle-ci, à moins que la loi ne l’autorise. Limitation de la collecte de renseignements personnels

L’Ordre ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par l’OPTMQ.

Renseignements personnels

Des renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne.Pour les technologistes médicaux, les renseignements suivants ont un caractère public :

–          le nom

–          le sexe

–          le nom de son bureau ou le nom de son employeur

–          l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel

–          l’année de sa première inscription au tableau des membres et toute inscription ultérieure

–          la mention de tout certificat, permis, accréditation ou habilitation que l’OPTMQ lui a délivré, avec la date de délivrance

–          la mention du fait que le membre a déjà été radié ou déclaré inhabile ou que son droit d’exercer des activités professionnelles est ou a été limité ou suspendu

Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

L’OPTMQ s’engage à utiliser les renseignements personnels et confidentiels recueillis sur autrui à des fins appropriées et pour remplir sa mission d’ordre professionnel.

Il peut arriver que l’OPTMQ ait à communiquer des renseignements personnels et confidentiels à des tiers, notamment des vendeurs, fournisseurs, personnes responsables de documents marketing ou d’activités promotionnelles au nom de l’OPTMQ. Dans ces circonstances, l’OPTMQ s’assure que ces tiers ont une politique en matière de protection des renseignements personnels appropriée ou qu’ils respectent la politique de l’Ordre. L’OPTMQ s’assure également de ne communiquer à ces tiers que les renseignements personnels nécessaires pour exécuter leur mandat. 

Le consentement

L’OPTMQ s’assure d’obtenir le consentement de toute personne avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels qui la concernent ou au moment de celle-ci, à moins que la loi ne l’autorise.

Sécurité et conservation des renseignements personnels

L’OPTMQ a pris les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

L’OPTMQ n’utilisera ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées.

Seuls les employés dont les fonctions l’exigent ont accès aux renseignements personnels recueillis par l’OPTMQ sur ses membres ou les autres personnes avec qui l’OPTMQ est en lien.

Exactitude des renseignements personnels

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Accès aux renseignements personnels

Sur demande, l’OPTMQ informera toute personne de l’existence de renseignements personnels qui la concernent ainsi que de l’usage qui en est fait et lui permettra de consulter ses renseignements personnels. Une personne peut contester l’exactitude et l’intégralité de ses renseignements personnels pour y faire apporter les corrections appropriées.

À cet égard, veuillez adresser vos demandes à Alain Collette, Directeur général et secrétaire, à l’adresse de l’Ordre.

Dernière mise à jour 20 novembre 2007

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