Admission / Cotisation

Conditions et procédures

Pour faire une demande de permis, nous vous invitons à lire le texte qui suit et à communiquer avec l’Ordre. Les étudiants qui veulent s’inscrire au registre des étudiants sont invités à consulter   Étudiants. Pour effectuer un changement d’adresse, les technologistes médicaux peuvent aussi utiliser le formulaire dans la section Ma fiche de membre de la section réservée aux membres. Les personnes formées hors du Québec sont invités à consulter la section Candidats formés hors du Canada.

Les personnes qui veulent obtenir le statut de retraité doivent compléter le formulaire de demande et le transmettre par la poste à l’Ordre.  Information sur le statut de retraité.  

Les personnes qui détiennent une autorisation légale d’exercer la profession délivrée en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou en Saskatchewan qui veulent exercer au Québec peuvent obtenir un permis sur permis. Consultez la section Candidats du Canada.

Émission d’un permis

Pour obtenir un permis de technologiste médical exerçant en biologie médicale, le candidat doit être détenteur du diplôme Technologie d’analyses biomédicales (TAB), décerné par le ministère de l’Enseignement supérieur, Recherche et Science. Il est possible pour les détenteurs d’un diplôme obtenu hors Québec de faire reconnaître l’équivalence de leur diplôme ou de leur formation (voir plus bas).

L’Ordre octroie un permis de technologiste médical exerçant en cytopathologie au candidat qui, en plus de détenir le diplôme précité, a obtenu l’Attestation d’études collégiales en cytologie.

En vertu de l’article 45.2 du Code des professions du Québec, le candidat a aussi l’obligation d’informer l’Ordre des décisions criminelles et disciplinaires à son égard. Le Conseil d’administration pourra refuser l’émission d’un permis dans certains cas.

Finalement, conformément au Code des professions du Québec et à la Charte de la langue française, il faut avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession.

Documents requis

Pour toute demande de permis, un candidat doit fournir au Secrétaire les documents suivants, nécessaires au soutien de sa demande, accompagnés du formulaire de demande et  des frais exigés pour l’étude de son dossier.

Permis en biologie médicale :

• Original du DEC ou de l’attestation de réussite d’études collégiales TAB;
• Certificat de fin d’études secondaires;
• Certificat de naissance.

Permis en cytopathologie :

• Original du DEC TAB et de l’AEC en cytologie;
• Certificat de fin d’études secondaires;
• Certificat de naissance.

Les personnes détenant un diplôme obtenu hors Québec doivent fournir les documents suivants en plus d’un certificat de naissance :

• Dossier académique incluant la liste des cours et le relevé des notes obtenues, le contenu des cours suivis ainsi que leur durée (heures et nombre de semaines);
   
• Preuve de l’obtention de son diplôme;
   
• Attestation de participation à un stage de formation professionnelle, une   description de ce stage et de sa durée (heures et nombre de semaines);
• Description de son expérience pertinente de travail;
   
• Évaluation comparative des études effectuées hors Québec émise par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Une traduction certifiée des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est requise.

Les coûts relatifs à l’étude du dossier sont de 118$ plus taxes. Lorsqu’il s’agit d’une demande d’équivalence, les coûts sont de 357$ plus taxes. Ces frais sont sujet à changement sans préavis.

Inscription au Tableau

Toute personne qui en fait la demande au Secrétaire de l’Ordre et qui satisfait aux conditions suivantes est inscrite au Tableau :

• Détenir un permis de l’Ordre;
• Verser dans les délais prescrits les cotisations, contributions à l’assurance responsabilité professionnelle et toute  autre somme redevable à l’Ordre;
• Remplir les autres conditions d’inscription prescrites par le Code des professions du Québec.

Le détenteur de permis qui ne s’inscrit pas au Tableau dans l’année de l’émission du permis, mais qui en fait la demande avant l’expiration d’un délai de 5 ans de l’émission du permis, doit payer des frais de 42$pour la réouverture de son dossier.

Après le délai de 5 ans, le dossier doit être évalué de nouveau par le Comité d’admission afin de déterminer les activités de mise à jour qui pourraient être requises : des frais de 120.36$ (plus les taxes) sont donc exigés. Pour plus d’information sur les cours et stages nous vous invitons à consulter : cours et stages de perfectionnement .

L’inscription au Tableau est effectuée sur demande annuelle du membre. Les sommes sont payables par chèque ou mandat poste ou carte de crédit, avant ou au plus tard le 31 mars de chaque année. La cotisation annuelle, non remboursable, comprend la cotisation, les taxes (TPS et TVQ), l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire et la contribution au financement de l’Office des professions du Québec. Le coût de l’inscription au Tableau pour l’année 2016-2017 est de 367.44$.

Si une personne ne respecte pas l’échéance prescrite pour le renouvellement de son inscription au Tableau, elle ne pourra, au 1er avril, ni utiliser le titre ni exercer les activités réservées aux membres. Elle pourra toutefois régulariser sa situation et se réinscrire en payant, en plus des sommes exigibles, des frais de réinscription de 63.24$.

Réinscription au Tableau

Un technologiste médical dont le nom a été radié du Tableau pour avoir fait défaut dans le délai fixé d’acquitter la cotisation, la contribution au financement de l’Office des professions et l’assurance responsabilité professionnelle ou pour formation continue obligatoire non complétée peut toutefois régulariser sa situation et se réinscrire en payant, en plus des sommes exigibles, des frais de réinscription de 63.24$.

Il est important de noter que, depuis le 1^er avril 2011, le Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux  impose à tout membre inscrit au Tableau de l’Ordre (à l’exception du membre inscrit au statut de retraité) de suivre les activités de formation liées à l’exercice de la profession d’une durée d’au moins 20 heures par période de référence de deux ans.

Pour ce qui est des périodes de référence antérieures pendant lesquelles la personne était membre, elle pourrait avoir des heures de formation continue obligatoire à combler dès sa réinscription, en surcroît de celles exigées pour la période référence en cours.

Nous vous conseillons donc de prendre connaissance dudit règlement et de consulter la foire aux questions disponible dans la section Formaline.