Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  3 novembre 2017

 

 

DATE DE L’AUDIENCE : lundi 23 octobre et vendredi 27 octobre 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-17-00126

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Elisabeth Parent

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Chef 1 : À Montréal, le ou vers le 18 mai 2014, a placé une suce dans la bouche d’un patient né le 1er mars 2014 et a temporairement maintenu la suce à cet endroit en apposant du ruban adhésif sur les joues de ce dernier, contrairement aux articles 2, 12 et 13 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 243, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Chef 2 : À Montréal, le ou vers le 18 mai 2014, a réalisé un prélèvement de sang par ponction veineuse sur ce patient, et ce, alors qu’il avait une suce dans la bouche et que cette suce était maintenue à cet endroit par du ruban adhésif, contrairement à l’article 3 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 243, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

 

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Hélène Guay

ÉTAPE : En délibéré

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me Georges Ledoux

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme  France Brisebois, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 3 novembre 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-17-00125

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Geneviève Cimon

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Chef 1 : À Montréal, le ou vers le 9 février 2016, à l’urgence et au laboratoire de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, a fait preuve d’agressivité verbale et physique envers des collègues, contrairement aux articles 12 et 45 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

Chef 2 : À Montréal, le ou vers le 14 octobre 2016, a fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien la déclarant coupable de l’infraction prévue à l’article 264.1(1)A) et 2B) du Code criminel, contrevenant ainsi à l’article 149.1 du Code des professions, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

Chef 3 : À Montréal, le ou vers le 25 octobre 2016, a omis d’aviser le secrétaire de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec dans les 10 jours de la décision judiciaire dont elle a fait l’objet, contrairement aux articles 25(4) du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et  59.3 du Code des professions, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Sophie Brochu

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité et sanctions

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me  Lydia Milazzo

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Yolaine Paradis, T.M., Mme  France Brisebois, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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 DATE DE L’AUDIENCE : les 18 et 19 décembre 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-17-00128

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Marie-Lyne Bizier, T.M.

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Résumé des chefs 1 à 4 : À Granby, en octobre 2015, a oublié deux échantillons d’urine dans une glacière, a raturé l’heure et la date de réception originales de ces deux échantillons d’urine, a indiqué une date et une heure qu’elle savait être inexacte pour ceux-ci, a transmis au laboratoire ces deux échantillons sans respecter les exigences pré-analytiques et a annulé les analyses de ces échantillons sans respecter la procédure applicable en matière de non-conformité d’un échantillon, contrairement aux articles 2, 3, 12, 13, 16, 24.1 et 25(2) du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

Chef 5 : À Granby, les 27 et 28 octobre 2015 et depuis quelques mois, a exercé sa profession alors qu’elle souffrait de symptômes susceptibles de compromettre la qualité de ses services, contrairement à l’article 5 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et à l’article 54 du Code des profession, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Marie-Pier Durocher

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me Isabelle Dubuc

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Yolaine Paradis, T.M., Mme  France Brisebois, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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DATE DE L’AUDIENCE : jeudi 11 janvier et vendredi 12 janvier 2018

HEURE : 9 heures 30

LIEU : Hôtel Québec, sis au 3115, avenue des Hôtels, à Québec, G1W 3Z6, salle Gauguin

NO DOSSIER : 36-17-00127

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Véronique Deraps, T.M.

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Résumé des chefs 1 et 2 : À Baie-Comeau, entre le ou vers le 29 octobre 2014 et le ou vers le 22 septembre 2016, a fait des tests à la sueur sur une base régulière, sans détenir l’attestation de l’Ordre lui permettant d’administrer des médicaments ou d’autres substances et n’a pas avisé immédiatement, par écrit, le secrétaire de la modification de la situation en vertu de laquelle elle avait été dispensée de l’obligation de compléter avec succès la formation pour l’administration des médicaments ou d’autres substances, contrairement à l’article 37.1 du Code des professions et à l’article 2 et 7 du Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

 

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Annie Gilbert

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : sera désigné ultérieurement

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme  France Brisebois, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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