Rôle d’audiences disciplinaires
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .
Rôle d’audiences disciplinaires
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Dernière mise-à-jour: 20 décembre 2018
DATE DE L’AUDIENCE : Mardi 8 janvier 2019
HEURE : 9h30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER :36-18-00131
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M., R.T. ès qualités de syndic de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Intimée : Christian Forget, T.M., ayant exercé sa profession au 302, rue Queen à Mistissini, province de Québec, G0W 1C0
Procureur du plaignant : Me Anthony Battah
Procureur de l’intimé : Me Émilie Duchesne
Étape : Audience disciplinaire sur culpabilité et sanctions
NATURE DE LA PLAINTE :
Résumé des chefs 1 à 4 : À Lachute, en 2015 et 2016, a inversé les résultats des analyses de groupe sanguin de deux patients lors de leur saisie dans le logiciel et a transmis les résultats erronés, a inscrit un phénotype erroné sur une commande de culot globulaire, a inscrit un groupe sanguin erroné sur une commande de plaquettes aphérèse et a omis d’inscrire le qualitatif irradié sur une commande de plaquette aphérèse.
Le tout en contravention des articles 3, 6 et 16 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil: Présidente: Me Lydia Millazo
DATE DE L’AUDIENCE : Mercredi 9 janvier 2019
HEURE : 9h30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER :36-18-00130
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M., R.T. ès qualités de syndic de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Intimée : Luc Veilleux. anciennement technologiste médical, domicilié et résident au 4078 rue Baie-des-Sables à Lac-Mégantic, province de Québec, G6B 1R6Procureur du plaignant : Me Anthony Battah
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audience sur culpabilité et sanctions
NATURE DE LA PLAINTE :
Résumé des chefs 1 à 5 : À Lac-Mégantic entre 2015 et 2017, a erronément calculé la concentration de spermatozoïdes présents dans un échantillon de sperme, a erronément identifié des bouteilles d’hémocultures, a omis d’effectuer une coloration de gram, a omis d’effectuer un examen à l’1état frais sur un spécimen et a entravé le travail du syndic adjoint de l’OPTMQ.
Le tout en contravention des articles 3, 6, 16 et 44 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil: Présidente: Me Hélène Desgranges