Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  20 juin 2017

DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 22 septembre 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-17-00124

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Valérie Coursol, T.M.

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Chef 1 : À Montréal, depuis le ou vers le 20 juillet 2016, fait défaut de répondre aux demandes  du Comité d’inspection professionnelle et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 10 du Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec, à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et à l’article 114 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

Chef 2 : À Montréal, depuis le ou vers le 11 octobre 2016, fait défaut de répondre aux demandes du Plaignant et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Aucun

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Sera nommé ultérieurement

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme  Yolaine Paradis, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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