Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  7 juillet 2017

DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 22 septembre 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-17-00124

NATURE DE LA PLAINTE :

Chef 1 : À Montréal, depuis le ou vers le 20 juillet 2016, fait défaut de répondre aux demandes  du Comité d’inspection professionnelle et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 10 du Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec, à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et à l’article 114 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

Chef 2 : À Montréal, depuis le ou vers le 11 octobre 2016, fait défaut de répondre aux demandes du Plaignant et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Aucun

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me Myriam Giroux-Del Zotto

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme  Yolaine Paradis, T.M.

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DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 23 octobre, vendredi 27 octobre et lundi 30 octobre 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-17-00126

NATURE DE LA PLAINTE :

Chef 1 : À Montréal, le ou vers le 18 mai 2014, a placé une suce dans la bouche d’un patient né le 1^er mars 2014 et a temporairement maintenu la suce à cet endroit en apposant du ruban adhésif sur les joues de ce dernier, contrairement aux articles 2, 12 et 13 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 243, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Chef 2 : À Montréal, le ou vers le 18 mai 2014, a réalisé un prélèvement de sang par ponction veineuse sur ce patient, et ce, alors qu’il avait une suce dans la bouche et que cette suce était maintenue à cet endroit par du ruban adhésif, contrairement à l’article 3 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 243, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Hélène Guay

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Sera nommé ultérieurement

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme  France Brisebois, T.M.

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