Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  2017-04-06

DATE DE L’AUDIENCE : jeudi 15 juin 2017     HEURE : 9 heures 30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-16-00123

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic
Intimée : Maxime Potvin, T.M.

 

NATURE DE LA PLAINTE : À Châteauguay, entre le ou vers le 19 février 2016 et le ou vers le 5 mars 2016, à son lieu de travail, a consulté à plusieurs reprises le contenu des comptes de messagerie électronique de sa collègue, Madame Flavie Roseline-Létourneau, et du conjoint de cette dernière, à leur insu, contrevenant par le fait même aux articles 12, 45 et 46 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ c C-26, r 243 ou a commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, L.R.Q., c. C-26.

PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me  Annie Gilbert

ÉTAPE : Audience sur culpabilité

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me  Myriam Giroux-Del Zotto

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :  Mme Martine Chevalier, T.M., Mme  Yolaine Paradis, T.M.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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