Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  18 avril 2018

 

 

 

 DATE DE L’AUDIENCE :      HEURE :

LIEU : 

NO DOSSIER :

NOMS DES PARTIES :
Plaignant : 
Intimée : 

 

NATURE DE LA PLAINTE :

 

PROCUREUR DU PLAIGNANT : 

PROCUREUR DE L’INTIMÉE :

ÉTAPE : 

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE :

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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