Rôle d’audiences disciplinaires
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .
Rôle d’audiences disciplinaires
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Dernière mise-à-jour: 20 juin 2017
DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 22 septembre 2017 HEURE : 9 heures 30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER : 36-17-00124
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic Intimée : Valérie Coursol, T.M.
NATURE DE LA PLAINTE :
Chef 1 : À Montréal, depuis le ou vers le 20 juillet 2016, fait défaut de répondre aux demandes du Comité d’inspection professionnelle et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 10 du Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec, à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et à l’article 114 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 2 : À Montréal, depuis le ou vers le 11 octobre 2016, fait défaut de répondre aux demandes du Plaignant et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah
PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Aucun
ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Sera nommé ultérieurement
MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Martine Chevalier, T.M., Mme Yolaine Paradis, T.M.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.____________________________________