Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  4 septembre 2019

 

DATE DE L’AUDIENCE :  Lundi le 11 novembre 2019

HEURE :  9h30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER : 36-19-00132

 

NOMS DES PARTIES :
 
Plaignant : Steve Sirois, T.M., R.T. ès qualités de syndic de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
 
Intimé : Dexter Alexander, T.M., exerçant sa profession à l’hôpital général du Lakeshore situé au 160 avenue Stillview à Pointe-Claire, province de Québec, H9R 2Y2                    

 

Procureur du plaignant : Me Anthony Battah

Procureur de l’intimé : Aucun

Étape : Audience disciplinaire sur culpabilité et sanctions

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Chef 1 : À Pointe-Claire, le ou vers le 6 février 2019, a fait défaut de répondre aux demandes d’informations de l’inspectrice, dans le cadre d’une inspection de surveillance générale de l’exercice de la profession.

Le tout en contravention de l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et des articles 59.2 et 114 du Code des professions.

 

CONSEIL :  

                   Me Natalie Lelièvre, Présidente
                   Mme Martine Chevalier, T.M., membre
                   Mme Caroline Launois, T.M., membre
                   Mme Anne-Marie Martel, T.M., secrétaire
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