Rôle d’audiences disciplinaires

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .

Rôle d’audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise-à-jour:  10 septembre  2018

DATE DE L’AUDIENCE :     Jeudi 11 octobre 2018

HEURE :  9h30

LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier

NO DOSSIER :36-18-00129

NOMS DES PARTIES :
 
Plaignant : Steve Sirois, T.M., R.Tès qualités de syndic de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, 281 Avenue Laurier E., à Montréal, province de Québec, H2T 1G2, T. (514) 941-9814, Téléc. (514) 527-7314, syndic@optmq.org
 
Intimée : Jean-Luc Bourdeau, T.M., exerçant sa profession au 160 avenue Stillview, à Pointe-Claire, province de Québec, H9R 2Y2                       

 

NATURE DE LA PLAINTE :

Résumé des chefs 1 à 4 : A délibérément omis d’entrer les résultats de tests de cytologie de plusieurs patients(es) dans le système informatique, a exercé sa profession dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services, a fait défaut de répondre à la totalité des demandes d’informations supplémentaires du syndic adjoint de l’OPTMQ et a fait défaut de fournir tous les documents demandés par ce dernier.

Le tout en contravention des articles 2, 5, 12, 13, 16 et 44 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et des articles 54, 59.2, 114 et 122 du Code des professions.

PROCUREUR DU PLAIGNANT :  Me Anthony Battah

PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Sibel Ataogul

 

ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité et sanction

 

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE :   Me Maurice Cloutier

MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE :      Mme France Brisebois, T.M., membre

Mme Martine Chevalier, T.M., membre

SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.

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