Rôle d’audiences disciplinaires
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .
Rôle d’audiences disciplinaires
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Dernière mise-à-jour: 4 septembre 2019
DATE DE L’AUDIENCE : Lundi le 11 novembre 2019
HEURE : 9h30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER : 36-19-00132
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M., R.T. ès qualités de syndic de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Intimé : Dexter Alexander, T.M., exerçant sa profession à l’hôpital général du Lakeshore situé au 160 avenue Stillview à Pointe-Claire, province de Québec, H9R 2Y2
Procureur du plaignant : Me Anthony Battah
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Délibération
NATURE DE LA PLAINTE :
Chef 1 : À Pointe-Claire, le ou vers le 6 février 2019, a fait défaut de répondre aux demandes d’informations de l’inspectrice, dans le cadre d’une inspection de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Le tout en contravention de l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et des articles 59.2 et 114 du Code des professions.
CONSEIL :