Rôle d’audiences disciplinaires
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont accessibles sur le site de SOQUIJ .
Rôle d’audiences disciplinaires
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience au fond tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Dernière mise-à-jour: 24 août 2017
DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 22 septembre 2017 HEURE : 9 heures 30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER : 36-17-00124
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic Intimée : Valérie Coursol, T.M.
NATURE DE LA PLAINTE :
Chef 1 : À Montréal, depuis le ou vers le 20 juillet 2016, fait défaut de répondre aux demandes du Comité d’inspection professionnelle et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 10 du Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec, à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et à l’article 114 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 2 : À Montréal, depuis le ou vers le 11 octobre 2016, fait défaut de répondre aux demandes du Plaignant et de compléter son questionnaire d’auto-évaluation en vue d’une inspection, contrairement à l’article 44 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah
PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Aucun
ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me Myriam Giroux-Del Zotto
MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Martine Chevalier, T.M., Mme Yolaine Paradis, T.M.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.____________________________________
DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 23 octobre, vendredi 27 octobre et lundi 30 octobre 2017 HEURE : 9 heures 30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER : 36-17-00126
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic Intimée : Elisabeth Parent
NATURE DE LA PLAINTE :
Chef 1 : À Montréal, le ou vers le 18 mai 2014, a placé une suce dans la bouche d’un patient né le 1er mars 2014 et a temporairement maintenu la suce à cet endroit en apposant du ruban adhésif sur les joues de ce dernier, contrairement aux articles 2, 12 et 13 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 243, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.
Chef 2 : À Montréal, le ou vers le 18 mai 2014, a réalisé un prélèvement de sang par ponction veineuse sur ce patient, et ce, alors qu’il avait une suce dans la bouche et que cette suce était maintenue à cet endroit par du ruban adhésif, contrairement à l’article 3 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 243, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions, RLRQ, c C-26.
PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah
PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Hélène Guay
ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Me Lydia Milaso
MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Martine Chevalier, T.M., Mme France Brisebois, T.M.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.__________________
DATE DE L’AUDIENCE : vendredi 3 novembre 2017 HEURE : 9 heures 30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER : 36-17-00125
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic Intimée : Geneviève Cimon
NATURE DE LA PLAINTE :
Chef 1 : À Montréal, le ou vers le 9 février 2016, à l’urgence et au laboratoire de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, a fait preuve d’agressivité verbale et physique envers des collègues, contrairement aux articles 12 et 45 du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 2 : À Montréal, le ou vers le 14 octobre 2016, a fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien la déclarant coupable de l’infraction prévue à l’article 264.1(1)A) et 2B) du Code criminel, contrevenant ainsi à l’article 149.1 du Code des professions, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 3 : À Montréal, le ou vers le 25 octobre 2016, a omis d’aviser le secrétaire de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec dans les 10 jours de la décision judiciaire dont elle a fait l’objet, contrairement aux articles 25(4) du Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et 59.3 du Code des professions, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah
PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Sophie Brochu
ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité et sanctions
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : sera désigné ultérieurement
MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Yolaine Paradis, T.M., Mme France Brisebois, T.M.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M._____________________
DATE DE L’AUDIENCE : les 18 et 19 décembre 2017 HEURE : 9 heures 30
LIEU : Siège social de l’Ordre, sis au 281 Laurier Est à Montréal, en la salle Laurier
NO DOSSIER : 36-17-00128
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic Intimée : Marie-Lyne Bizier, T.M.
NATURE DE LA PLAINTE :
Résumé des chefs 1 à 4 : À Granby, en octobre 2015, a oublié deux échantillons d’urine dans une glacière, a raturé l’heure et la date de réception originales de ces deux échantillons d’urine, a indiqué une date et une heure qu’elle savait être inexacte pour ceux-ci, a transmis au laboratoire ces deux échantillons sans respecter les exigences pré-analytiques et a annulé les analyses de ces échantillons sans respecter la procédure applicable en matière de non-conformité d’un échantillon, contrairement aux articles 2, 3, 12, 13, 16, 24.1 et 25(2) du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Chef 5 : À Granby, les 27 et 28 octobre 2015 et depuis quelques mois, a exercé sa profession alors qu’elle souffrait de symptômes susceptibles de compromettre la qualité de ses services, contrairement à l’article 5 du Code de déontologie des membres de l’OPTMQ et à l’article 54 du Code des profession, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah
PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Marie-Pier Durocher
ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : sera désigné ultérieurement
MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Yolaine Paradis, T.M., Mme France Brisebois, T.M.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M.___________________
DATE DE L’AUDIENCE : jeudi 11 janvier et vendredi 12 janvier 21018
HEURE : 9 heures 30
LIEU : Hôtel Québec, sis au 3115, avenue des Hôtels, à Québec, G1W 3Z6, salle Gauguin
NO DOSSIER : 36-17-00127
NOMS DES PARTIES : Plaignant : Steve Sirois, T.M. syndic Intimée : Véronique Deraps, T.M.
NATURE DE LA PLAINTE :
Résumé des chefs 1 et 2 : À Baie-Comeau, entre le ou vers le 29 octobre 2014 et le ou vers le 22 septembre 2016, a fait des tests à la sueur sur une base régulière, sans détenir l’attestation de l’Ordre lui permettant d’administrer des médicaments ou d’autres substances et n’a pas avisé immédiatement, par écrit, le secrétaire de la modification de la situation en vertu de laquelle elle avait été dispensée de l’obligation de compléter avec succès la formation pour l’administration des médicaments ou d’autres substances, contrairement à l’article 37.1 du Code des professions et à l’article 2 et 7 du Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
PROCUREUR DU PLAIGNANT : Me Anthony Battah
PROCUREUR DE L’INTIMÉE : Me Annie Gilbert
ÉTAPE : Audience disciplinaire sur culpabilité
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE : sera désigné ultérieurement
MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Martine Chevalier, T.M., Mme France Brisebois, T.M.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE : Mme Anne-Marie Martel, T.M._____