Règlements et déontologie

Code de déontologie des technologistes médicaux

Le Code des professions est complété par des règlements adoptés par l’Ordre. Ils portent sur les principaux sujets suivants :

• affaires du conseil d’administration;
• élections;
• délimitation du territoire en régions;
• assurance responsabilité professionnelle
• catégories de permis;
• normes d’équivalence des diplômes et de la formation;
• application de l’Entente Québec-France
• autorisations légales d’exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis
• cours et stages de perfectionnement;
• autorisations d’actes;
• externat;
• comité de la formation;
• formation continue obligatoire;
• formation obligatoire en pharmacologie;
• tenue des dossiers;
• inspection professionnelle;
• conciliation et arbitrage des comptes;
• cessation d’exercice;

D’autres règlements régissent la pratique des technologistes médicaux :

• Prélèvement par ouverture artificielle
• Autopsies, prélèvements de tissus oculaires et de tissus

Le Code des professions du Québec est disponible sur le site de LégisQuébec.