Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou par un membre de comité.
Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique.
L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée. La réflexion éthique fait appel à l’autonomie, au jugement et au sens des responsabilités.
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