Lois et règlements

Les marchandises dangereuses doivent porter des indications de danger lorsqu’elles sont destinées à être transportées. Ces indications prennent la forme d'étiquettes ou de plaques en forme de losange. Ces indications représentées au moyen d’une couleur, d’un numéro ou d’un symbole, indiquent le degré ainsi que la nature du danger lié aux marchandises dangereuses. Il existe 9 classes d’indicateur de danger; explosifs, gaz, liquides inflammables, solides inflammables, agents oxydants et peroxydes organiques, substances toxiques et infectieuses, matières radioactives, matières corrosives et substances diverses. Les indications de danger sont utilisées au Canada, et aussi aux États-Unis et au Mexique.

Ce règlement décrit tout ce qui constitue une matière dangereuse au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, c. 34). Il stipule notamment la classe et la catégorie à laquelle appartient toute matière dangereuse et qui lui sont attribuées.