Lois et règlements

S-2.1-Loi sur la santé et la sécurité du travail: La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.
S-2.1,r. 13 – Règlement sur la santé et la sécurité du travail: Plusieurs définitions sont données dans ce règlement afin d’offrir des lignes à suivre en matière de bruit, de contraintes thermiques, d’atmosphère, de substances, de dangers potentiels et d’environnement sécuritaire pour ne nommer que ces éléments.