Comités statutaires

Il est composé de membres de l’Ordre, de représentants nommés par la Fédération des cégeps et par le ministre de l’Enseignement supérieur ou son représentant.

Mandat :

• Examiner les questions relatives à la qualité de la formation des technologistes médicaux, et ce, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial, et du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
• Faire des recommandations au Conseil d’administration concernant l’adéquation de la formation initiale et des besoins du milieu, notamment du marché du travail.

Il est composé de membres de l’Ordre ayant au moins cinq années d’expérience de la pratique professionnelle.

Mandat :

• Surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre par la vérification et l’encadrement des compétences et des actes professionnels posés. Ceci se fait sur un cycle de cinq ans.

Objectif :

• Accompagner et soutenir le membre tout au long de son parcours professionnel.

Mandat :

• Enquêter sur le comportement des technologistes médicaux à la suite du dépôt d’un signalement.
• Déposer une plainte devant le conseil de discipline, s’il conclut que le technologiste médical a commis une infraction ou a dérogé au Code de déontologie, au Code des professions ou aux règlements et normes de la pratique établies de l’Ordre.

Obligations légales :

Le technologiste médical a l’obligation de collaborer avec le syndic dans le cadre de son enquête, c’est-à-dire :

• Répondre aux lettres, courriels, messages téléphoniques ;
• Répondre aux questions ;
• Ne pas tenter de tromper par des mensonges ou des demi-réponses ;
• Fournir tous les documents demandés en cours d’enquête (et on ne peut pas invoquer le secret professionnel pour ne pas répondre) ;
• Respecter les délais demandés par le syndic.

Si le syndic demande de recevoir un document dans les 10 jours, le technologiste médical doit fournir tous les efforts requis pour respecter les délais. Sinon, il doit fournir des explications motivant son retard.

Le syndic peut déposer une plainte contre le technologiste médical au conseil de discipline pour avoir enfreint l’obligation de collaboration.

Mandat :

• Donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte.

Mandat :

Statuer sur toute plainte formulée à l’encontre d’un technologiste médical pour une infraction commise au Code de déontologie, au Code des professions ou aux règlements et normes de la pratique établis de l’Ordre.