LISTE DES PROFESSIONNELS HABILITÉS À PRESCRIRE DES ANALYSES ET EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE AU QUÉBEC-CORRECTIF

Dans le Labexpert de septembre 2018, vous avez reçu une liste de professionnels habilités à prescrire des analyses et examens de biologie médicale. Dans les précisions concernant les ordonnances effectuées par les médecins, il y était inscrit: « Si le médecin n’est pas membre du Collège des médecins du Québec, il doit fournir un numéro de pratique de sa province ou de son permis et l’institution émettrice doit être contactée pour en validité l’authenticité».

À la suite d’une rencontre avec le Collège des médecins du Québec, il apparaît que cette information est erronée. En effet, selon l’article 39,3 du Code des professions, le terme ordonnance signifie « une prescription donnée à un professionnel par un médecin, par un dentiste ou par un autre professionnel habilité par la loi». Or, le terme médecin dans le Code des professions fait référence à un médecin inscrit au tableau de l’ordre du Collège des médecins du Québec (article 32 du Code des professions et article 1, 2 et 43 de la Loi médicale). Donc, une ordonnance pour analyse ou examen qui est rédigée par un médecin qui n’est pas membre du Collège des médecins du Québec (donc un médecin exerçant dans une autre province ou à l’extérieur du Canada) ne peut pas permettre à un autre professionnel de disposer de cette ordonnance (et d’effectuer les analyses ou examens demandés).

Cette précision a donc été enlevée de la liste des professionnels habilités à prescrire des analyses et examens de biologie médicale au Québec disponible sur le site de l’Ordre au www.optmq.org. Le médecin peut obtenir une autorisation spéciale auprès du Collège des médecins dans des cas précis. En l’absence d’une telle autorisation, vous devez aviser le patient que son ordonnance provenant d’un médecin hors Québec ne peut être traitée.

 

Anne-Marie Martel, T.M.

Chargée de dossiers scientifiques à l’OPTMQ


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