Séances d’information sur le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines par l’Agence de la santé publique du Canada

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) a reçu la sanction royale le 23 juin 2009. Cette Loi a pour objet d’améliorer un régime pour promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines afin de protéger la santé et la sécurité du public contre les risques qu’ils présentent. L’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) s’est vu conférer la responsabilité d’élaborer un programme et un cadre réglementaire visant à appuyer la mise en œuvre de la LAPHT. Pour remplir son mandat, l’Agence recourra aux règlements, aux Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité et à d’autres outils.

L’Agence a tenu trois séries de consultations ouvertes, transparentes et constructives sur le programme et le cadre réglementaire proposés. Les commentaires reçus jusqu’à maintenant lors des consultations et des activités d’engagement précédentes ont été examinés attentivement pour éclairer le programme et le cadre réglementaire proposés, et en particulier l’ébauche du Règlement. L’Agence s’est engagée à faire participer ses parties réglementées tout au long de l’élaboration de l’ébauche canadienne du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines. La Gazette du Canada, Partie I, est le mécanisme de consultation officiel pour les règlements. Vous aurez encore l’occasion d’étudier l’ébauche du Règlement et de donner vos commentaires pendant une période de 75 jours dans le cadre du processus de la Gazette du Canada, Partie I, prévu pour juin 2014. La Partie 1 (les Normes) des Normes et lignes directrice canadiennes sur la biosécurité (2ème édition) sera également disponible pour les commentaires du public au cours de la même période.

Pour permettre les commentaires éclairés par le biais de la Gazette du Canada, Partie I, l’Agence tiendra des séances d’information en direct sur le Web portant sur la proposition de programme et de cadre réglementaire, parallèlement à la publication de l’ébauche du Règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, prévue pour juin 2014. L’Agence a décidé de simplifier ce processus pour tenir compte des répercussions de l’examen de l’ébauche du Règlement sur votre temps et vos ressources. Tous les commentaires reçus par la Gazette du Canada, Partie I, seront examinés attentivement avant la publication du Règlement définitif dans la Gazette du Canada, Partie 2, prévue pour l’automne 2014.

De plus amples renseignements sur les séances d’information en direct sur le Web seront disponibles à la fin avril. Entre-temps, vous pouvez adresser toute question ou préoccupation à Alisha Dedhar, conseillère en engagement, à hpta.lapht.consultations@phac-aspc.gc.ca


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